Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d' hypothèques, par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement | Gallica
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Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
Les archives de la conservation des hypothèques, source d'histoire économique et sociale - Persée
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Obtenir une copie d'acte publié au service de publicité foncière - Hypothèque
Enregistrement et hypothèques numérisées (FranceArchives)
Créances hypothécaires (ouverture 1813)
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 244 : A-Z (registre ouvert
Je cherche dans les documents des hypothèques - Archives Vaucluse
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File:The New Orleans Bee 1914 November 0104.pdf - Wikimedia Commons
Rechercher un acte transcrit aux hypothèques | Archives départementales de Seine-et-Marne
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Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 728 : A-Z (registre ouvert en 1951). (FranceArchives)
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Hypothèques - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain
